Conditions générales de vente
CGV développement et services numériques

Article 1 - Identification de la société
SARL ECREATURES
Siège : 344 Allée Antoine d’Abbadie 64210 Bidart
SIRET : 45008553500042
E-mail : info[at]e-creatures.com
Site Internet : www.e-creatures.com

Article 2 - Objet
ECREATURES est une société ayant pour activité le conseil et la mise en oeuvre de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de ECREATURES et du Client dans la réalisation des services liés aux métiers de ECREATURES : étude, conseil, organisation, conception, réalisation, promotion, animation, administration, formation, suivi de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information (internet, intranet, logiciels, etc.).

Article 3 - Conditions de vente
Tout achat de prestations commercialisées par ecreatures entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 4 – PROTECTION DES DONNEES

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LE RGPD

ecreatures ne peut être tenu responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Ecreatures n’est tenu qu’à une obligation de conseil pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet ou de son application. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où :

 le client utilise des services externes dont ecreatures n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration

 les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi

 l’un des fournisseurs de ecreatures n’a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD

 le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer

Le client reconnaît donc par la présente que la prestation de conseil à la conformité RGPD proposée par ecreatures ne le soustrait en aucun cas à ses propres obligations liées au RGPD, et qu’en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet ou de son application et pas les autres obligations auquel il est soumis. Il devra notamment s’assurer avec son service juridique et /ou son conseil de la pertinence et de la validité de l’installation réalisée par ecreatures.

Article 5 - Responsabilité liée à la prestation
5.1 - La responsabilité de ecreatures est limitée au site internet ou à l’application et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
5.2 - ecreatures ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
5.3 - ecreatures ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
5.4 - ecreatures ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou ecreatures, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client. Ecreatures s’engage simplement à mettre en œuvre les pratique "état de l’art" au moment de la réalisation dudit projet.
5.5 - Pour toute commande de création et d’hébergement, ecreatures se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.
5.6 - ecreatures se réserve le droit d’insérer une mention sur le site du client stipulant qu’il en est l’auteur.

Article 6 - Obligations du client
6.1 - Dans le cas ou le client fournit à ecreatures les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de ecreatures. La réalisation du site web, Applications et/ou des prestations associées commandé ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
6.2 - Dans le cas ou ecreatures assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 6.3 s’applique également.
6.3 - L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, ecreatures ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
6.4 - ecreatures ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non co-opté par ecreatures.
6.5 - Le client sait que ecreatures reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
6.6 - Dans le cadre de développement de logiciel FileMaker®, le client doit s’acquitter directement auprès de FileMaker des achats de licence d’utilisation sauf mention contraire dans le contrat.

Article 7 - Prix des services, facturation, règlement
7.1 - Les prix des prestations proposés sont ceux mentionnés dans le devis ou sur nos tarifs accessibles à l’adresse : https://e-creatures.com/article175 ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon les modalités indiquées sur la facture ou le devis/bon de commande

7.2 - La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte.

Article 8 - Propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 9 - Hébergement et gestion du site internet ou d’application hébergée

9.1 - Prestations

Les prestations d’hébergement client pour site web ou application proposés sont toujours fournis par un prestataire tiers qui porte la responsabilité technique des fichiers confiés.

L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements.

9.2 - Responsabilité
9.2.1 - Dans le cas de la défaillance de ce partenaire d’hébergement, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais ecreatures se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

9.2.2 - En aucun cas, ecreatures ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.

9.2.3 - ecreatures ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

9.2.4 - Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, ecreatures ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

9.2.5 - Utilisation du compte
Le compte client pour ses hébergements ou l’application de support accessible à cette adresse : www.e-creatures.com/support est strictement personnel, il est accéssible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. ecreatures ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

9.2.6 - Prix des services, facturation, règlement
Les prix des loyers/hébergements et prestations associées sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s’entendent hors taxes, sont payables en euros, d’avance et à réception de la facture. Les prix des loyers/hébergements payés d’avance sont garantis pour la période concernée. ecreatures se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de un (1) mois visé à l’article 9.3. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.

9.2.7 - Contacts enregistrés pour les hébergements internet, emails et noms de domaines
Les services internet en matière d’hébergement sont toujours attachés à 4 types de contacts : Propriétaire, Administrateur, Technique et Facturation. Le client est toujours propriétaires du nom de domaine tandis que les autres services peuvent être configurés différemment suivant les contrats entre ecreatures et le client. Le simple fait que ecreatures soit mentionné dans les contacts des prestations d’hébergement, d’emails ou de nom de domaine ne constitue en aucun cas un lien contractuel avec le client. Il appartient au client de gérer les contacts attachés à ses services auprès de la société d’hébergement s’il n’est plus en relation commerciale avec ecreatures. De même, le fait que ecreatures bénéficie d’un accès à l’administration d’un site web ou d’une application ne constitue pas, de facto, un lien contractuel avec le client. Il appartient au client de gérer lui même les droits d’accès à ses sites web et applications et de révoquer les accès de ecreatures en l’absence de relations commerciales. En aucun cas ecreatures ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit par le simple fait d’être mentionné dans les contacts.

9.3 - Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
9.3.1 - Les contrat d’hébergements sont conclus pour une durée annuelle qui démarre à compter de la date de signature. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de ecreatures à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions de l’article 9.3.3.

9.3.2 - Le client sera prévenu par courriel d’un changement de conditions ou de la poursuite du contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction

9.3.3 - Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : ecreatures – 344 Allée Antoine d’Abbadie 64210 Bidart au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du contrat.

9.3.4 - En tenant compte de l’article 9.3.2, ecreatures peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l’impayé, ecreatures se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement de service. Les comptes dont les factures sont impayées au delà de 8 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l’obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.

9.3.5 - En cas de suspension des services d’hébergement pour défaut de paiement et après relance par ecreatures. Des frais de remise en service de 200 € H.T pourront s’appliquer. Le client ne pourra accéder à ses données qu’à partir du moment ou ses services auront été rétablis.

Article 10 - Nom(s) de domaine

Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nomage, ainsi que des règles de résolution des conflits

Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nomage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

Il appartient au client de fournir à ecreatures les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

Prix du service, paiement
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client ou sur les tarifs affichés sur notre site internet. Les prix s’entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.

L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement

En aucun cas, ecreatures ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Le client s’engage à garantir ecreatures de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

Article 11 - Commande

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserves ces conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

Nos devis et bons de commande sont réputés valables pour une durée de un mois (30 jours).

Article 12 - Délais

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de ecreatures à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de ecreatures ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.

Article 13 - Retard de paiement

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes dûes, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Article 14 - Taxes

ecreatures se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 15 - Obligation d’information
Le client s’engage à informer, par écrit, ecreatures de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, etc.).

Article 16 - Confidentialité
ecreatures est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. ecreatures s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par ecreatures sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 17 - Informatique et Liberté
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de ecreatures, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 18 - Force Majeure
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 19 - Loi applicable et Attribution de juridiction
De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Bayonne 64.

Article 20 - Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Article 21 - Propriété intellectuelle
Sauf mention spécifique dans le contrat de prestation proposé par ecreatures les développements de logiciels, d’applications ou de sites web restent la propriété intellectuelle de ecreatures. Cette propriété intellectuelle, ne concerne pas les éléments inclus et fournis par le client, textes, vidéos, logos et tous les éléments d’identité de marque. Cette propriété intellectuelle ne concerne pas non plus les éléments logiciels intégrés, soumis eux même à licence.